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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 01/07/2014
- Élection du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 01/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 01/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014
- Date de séance : 01/07/2014
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 58844 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- produits dangereux - pesticides - exposition. conséquences
- N° 2068 - Rapport de M. François Vannson sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003)
- Date de dépôt : 01/07/2014
- Voir le dossier (Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014
- Date de séance : 01/07/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014
- Date de séance : 30/06/2014
- 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juin 2014
- Date de séance : 30/06/2014
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Élection de trois députés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 juin 2014
- Date de séance : 27/06/2014
- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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