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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2021
  1. – Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, des organisations syndicales représentatives chez Naval Group.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2021
  1. - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
  2. - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis)
  3. – Nomination de rapporteurs sur :
  4. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;
  5. – la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;
  6. – la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 novembre 2021
Date de séance : 02/11/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France0
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)0
  4. 4. Projet de loi de finances 20220
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2379 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de M. Colas-Roy - Avant l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 54 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 52 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de M. Naillet, rapporteur - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 28 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de M. Cinieri - Article 1ER B - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 47 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER A - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 21 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4623
Date de dépôt : 02/11/2021
Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article 1ER B - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)