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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/05/2015
- Table ronde sur le financement de la lutte contre le changement climatique, avec la participation de M. Antoine Michon, sous-directeur du climat et de l'environnement à la direction du développement et des biens publics mondiaux du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), M. Tancrède Voituriez, directeur de programme Gouvernance à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), M. Benoît Leguet, directeur de la recherche à CDC Climat, et M. Stanislas Dupré, directeur du think tank 2° C II
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/05/2015
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 2734) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 27/05/2015
- Examen de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) (n° 1610)
- Examen de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (M. Razzy Hammadi, rapporteur) (n° 1699)
- Compte rendu de réunion n° 210 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/05/2015
- Audition de M. Philippe Setton, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 mai 2015
- Date de séance : 27/05/2015
- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2808 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
- N° 2809 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide
- Date de dépôt : 27/05/2015
- Voir le dossier (Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique)
- N° 2812 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
- N° 2811 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
- N° 2810 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
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