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- Dossier législatif - Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Texte adopté n° 154 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
- Dossier législatif - Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
- Dossier législatif - Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Dossier législatif - Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
- Dossier législatif - Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel
- Dossier législatif - Instaurer l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières
- Texte adopté n° 153 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
- Dossier législatif - Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
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