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Question écrite n° 46927 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 21/04/2009; communes - jumelages - Géorgie. statistiques
N° 1620 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à promouvoir une autre répartition des richesses: Date de dépôt : 15/04/2009; Voir le dossier (Economie : promouvoir une autre répartition des richesses)
N° 1623 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à créer une contribution climat-énergie: Date de dépôt : 15/04/2009; Voir le dossier (Création d'une contribution climat-énergie)
N° 1621 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat: Date de dépôt : 15/04/2009; Voir le dossier (Economie : mesures de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat)
N° 1622 - Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transformation écologique de l'économie: Date de dépôt : 15/04/2009; Voir le dossier (Economie : transformation écologique de l'économie)
Question écrite n° 46583 de Mme Josette Pons: Date de dépôt : 14/04/2009; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 46370 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 14/04/2009; arts et spectacles - cinéma - Centre national de la cinématographie. attribution de subventions. critères
Question écrite n° 46353 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 14/04/2009; agriculture - PAC - perspectives
Question écrite n° 46371 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 14/04/2009; arts et spectacles - cinéma - Centre national de la cinématographie. attribution de subventions. critères
N° 1617 - Proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final: Date de dépôt : 09/04/2009; Voir le dossier (Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général)