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Texte adopté n° 33 - Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens)
Texte adopté n° 432 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer la profession d'agent sportif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : profession d'agent sportif)
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : simplification du droit de la chasse)
Texte adopté n° 282 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France - Seychelles : accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements)
Texte adopté n° 204 - Projet de loi de finances pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
Texte adopté n° 543 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : représentation devant les cours d'appel)
Texte adopté n° 377 - Proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : habitat participatif, diversifié et écologique)
Texte adopté n° 883 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la protection de l'identité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
Texte adopté n° 195 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Mongolie : accord relatif aux transports aériens)
Texte adopté n° 312 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : mobilité et parcours professionnels)