219132 résultats trouvés
- Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
- Texte adopté n° 746 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
- Dossier législatif - Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec les Etats-unis relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires
- Dossier législatif - Stratégie et organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat
- Dossier législatif - Lutte contre l'illettrisme de l'argent
- Dossier législatif - Rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives
- Dossier législatif - Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
- Dossier législatif - Rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance
- Dossier législatif - Recherche d'héritiers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats