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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 octobre 2016
Date de séance : 10/10/2016
  1. 1. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 octobre 2016
Date de séance : 10/10/2016
  1. 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4067) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures).
N° 4098 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Réparation des conséquences de la faute inexcusable)
N° 4094 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à durcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Durcissement des sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue)
N° 4091 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire)
N° 4099 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Permission aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée)
N° 4101 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Fixation à seize ans de l'âge de la majorité pénale)
N° 4090 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires)
N° 4100 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Lutte contre l'escroquerie, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au moyen de cartes bancaires prépayées et anonymes)