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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 octobre 2016
- Date de séance : 10/10/2016
- 1. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 octobre 2016
- Date de séance : 10/10/2016
- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/10/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4067) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures).
- N° 4098 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Voir le dossier (Réparation des conséquences de la faute inexcusable)
- N° 4094 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à durcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Voir le dossier (Durcissement des sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue)
- N° 4091 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Voir le dossier (Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire)
- N° 4099 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Voir le dossier (Permission aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée)
- N° 4101 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Voir le dossier (Fixation à seize ans de l'âge de la majorité pénale)
- N° 4090 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Voir le dossier (Amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires)
- N° 4100 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
- Date de dépôt : 07/10/2016
- Voir le dossier (Lutte contre l'escroquerie, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au moyen de cartes bancaires prépayées et anonymes)
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