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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Ferrand, présidente de l'Unédic, de M. Jean-François Pilliard, vice-président et de M. Vincent Destival, directeur général
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Rouilleault, ancien conseiller du Premier ministre (M. Michel Rocard), ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Freyssinet, professeur émérite à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, président du Conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants ; mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 49, 50 et 51, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 octobre 2015
Date de séance : 21/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 octobre 2015
Date de séance : 21/10/2015
  1. 1. Hommage aux trente-trois femmes élues à l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3152 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001
Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne)
N° 3152 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne)
N° 3155 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à étendre aux mutuelles régies par le code de la mutualité la faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année
Date de dépôt : 21/10/2015
Voir le dossier (Faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année)
N° 3162 - Proposition de loi de M. Guy Geoffroy relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris
Date de dépôt : 21/10/2015
Voir le dossier (Mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris)
N° 3156 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard créant un moratoire sur la construction de mosquées en France
Date de dépôt : 21/10/2015
Voir le dossier (Moratoire sur la construction de mosquées en France)