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- Date de dépôt : 27/06/2023
- collectivités territoriales - Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs - Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs
- Question écrite n° 1117 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 17553 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 6945 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 6704 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 28/03/2023
- droit pénal - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 8516 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 30/05/2023
- sécurité routière - Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis B - Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis B
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