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Question écrite n° 2517 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 25/10/2022
femmes - Égalité femmes-hommes - Égalité femmes-hommes
Question écrite n° 17860 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 21/05/2024
communes - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires
Question écrite n° 6783 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 28/03/2023
outre-mer - Sécurité maritime - Entretien du balisage et construction d'un nouveau baliseur - Sécurité maritime - Entretien du balisage et construction d'un nouveau baliseur
Question écrite n° 15502 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
police - Précision critères d'attribution de la prime jeux Olympiques aux policiers - Précision critères d'attribution de la prime jeux Olympiques aux policiers
Question écrite n° 3184 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 15/11/2022
publicité - Lutte contre les dérives des influenceurs - Lutte contre les dérives des influenceurs
Question écrite n° 6216 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 14/03/2023
automobiles - Restrictions de circulation en cas de pollution - Véhicules électriques - Restrictions de circulation en cas de pollution - Véhicules électriques
Question écrite n° 16222 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 19/03/2024
aménagement du territoire - Budget de l'observatoire national de la haie - Budget de l'observatoire national de la haie
Question écrite n° 1076 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 06/09/2022
politique extérieure - Coût de l'implication de la France dans le conflit russo-ukrainien - Coût de l'implication de la France dans le conflit russo-ukrainien
Question écrite n° 12967 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 14/11/2023
terrorisme - Nombre d'individus figurant au FSPRT dans l'Eure - Nombre d'individus figurant au FSPRT dans l'Eure
Question écrite n° 2652 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 01/11/2022
agroalimentaire - Volonté de dissimulation des rapports révélant des manquements à Lactalis - Volonté de dissimulation des rapports révélant des manquements à Lactalis