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- Question au Gouvernement n° 690 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 22/03/2023
- outre-mer - FILIÈRE DE LA BANANE AUX ANTILLES - FILIÈRE DE LA BANANE AUX ANTILLES
- Question écrite n° 9629 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 753 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 12/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1882 de M. Jean-Louis Bricout
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- Question écrite n° 4484 de Mme Christelle D'Intorni
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- retraites : généralités - Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés - Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés
- Question écrite n° 5221 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports routiers - Sur les profits des sociétés d'autoroutes - Sur les profits des sociétés d'autoroutes
- Question écrite n° 7724 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/05/2023
- santé - Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives - Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives
- Question écrite n° 8766 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Dispositif TO-DE - Dispositif TO-DE
- Question écrite n° 7712 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 02/05/2023
- professions de santé - Décret de compétences infirmier - Décret de compétences infirmier
- Question au Gouvernement n° 79 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 27/07/2022
- élevage - Situation de l'élevage porcin dans les Flandres - Situation de l'élevage porcin dans les Flandres
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