Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2114 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°244 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 18 - Tombe
Amendement n°71 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 05/02/2011; Amendement de M. Le Fur - Article 18 bis - Non soutenu
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 26/10/2007; Amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°272 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 19/09/2007; Amendement de le Gouvernement - Article - Adopté
Amendement n°10 - RECHERCHE DES BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE NON RÉCLAMÉS - (n° 274): Date de dépôt : 11/10/2007; Amendement de M. Straumann ---------- à l'amendement n° 6 de M. Censi - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°21 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Bodin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
Amendement n°49 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Article 3 - Rejeté
Amendement n°43 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404): Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Mazetier, M. Baert, Mme Filippetti, M. Goua, M. Carcenac, M. Balligand, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Bartolone, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib,M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°148 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Fourgous, M. Tardy, M. Straumann, M. Luca, M. Paternotte et Mme Irles - Article 4 - Adopté