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N° 2143 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national)
N° 2145 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (1814).: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)
N° 1794 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
N° 2146 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics)
N° 2114 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées)
N° 2149 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).: Date de dépôt : 31/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 2075 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414): Date de dépôt : 22/01/2024; Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))