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- Question écrite n° 6921 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/04/2023
- entreprises - Dysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerce - Dysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerce
- Question écrite n° 4185 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 8773 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Préconisations de la Cour des comptes sur le cheptel bovin - Préconisations de la Cour des comptes sur le cheptel bovin
- Question écrite n° 12296 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1037 de Mme Laurence Robert-Dehault
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- Question écrite n° 6876 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 04/04/2023
- communes - Réforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles - Réforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles
- Question écrite n° 9638 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération des fonctionnaires du greffe - Conditions de rémunération des fonctionnaires du greffe
- Question écrite n° 12458 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/10/2023
- travail - Enjeux budgétaires de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée - Enjeux budgétaires de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- Question écrite n° 17540 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence - Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 8816 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- drogue - Vente libre de l'hexahydrocannabinol (HCC) - Vente libre de l'hexahydrocannabinol (HCC)
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