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Amendement n°470 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 45 - Rejeté
Amendement n°5 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article PREMIER -
Amendement n°46 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°329 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 17 - Tombe
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3804): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de - Article 4 -
Amendement n°377 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Forissier - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°69 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. de Courson, Perruchot et Vigier - Article 5 - Rejeté
Amendement n°108 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de Mme Batho, M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 quinquies - Rejeté
Amendement n°286 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Raison - Après l'article 68 bis - Adopté
Amendement n°147 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Pancher et M. Paternotte - Après l'article 56 ter - Non soutenu