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- Amendement n°99 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 07/09/2010
- Amendement de M. Garrigue, Mme Montchamp, M. Raison, M. Goulard, M. Grand, M. Bernier, M. Ueberschlag, M. Jacques Le Guen, M. Geoffroy, M. Dupont-Aignan et M. Pinte - Après l'article 20 bis - Rejeté
- Amendement n°49 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 19/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°9 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
- Date de dépôt : 14/04/2011
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
- Amendement n°371 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté
- Amendement n°276 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 22/03/2010
- Amendement de M. Brard, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°14 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 17/06/2008
- Amendement de M. Duron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 13 - Rejeté
- Amendement n°371 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 08/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté
- Amendement n°123 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Mazetier, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°367 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher et M. Zumkeller - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°15 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Léonard - Après l'article 15 ter - Adopté
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