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- Amendement n°58 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 19/07/2007
- Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 23 - Adopté
- Amendement n°869 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Pinel, M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier - Article PREMIER quater - Adopté
- Amendement n°267 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Mariani et M. Ciotti - Après l'article 24 bis - Adopté
- Amendement n°88 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°78 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 13 - Adopté
- Amendement n°259 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 10/12/2010
- Amendement de M. Vannson, M. Meunier, M. Gilard, M. Garraud, M. Ferrand, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Remiller, M. Beaudouin et M. Luca - Article 24 nonies - Non soutenu
- Amendement n°28 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 29/10/2007
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 48 - Adopté
- Amendement n°296 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Amendement de M. de Courson - Article 22 - Adopté
- Amendement n°156 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
- Amendement n°238 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de - Article 34 - Irrecevable 40C
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