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- Question écrite n° 4791 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sports - Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives - Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
- Question écrite n° 10041 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 18/07/2023
- aide aux victimes - Dérogation au secret professionnel pour les psychologues - Dérogation au secret professionnel pour les psychologues
- Question écrite n° 2290 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonction publique hospitalière - Situation des techniciens de laboratoire médical - Situation des techniciens de laboratoire médical
- Question écrite n° 8395 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 16189 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences physiques sur le territoire national - Augmentation des violences physiques sur le territoire national
- Question écrite n° 15810 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Question écrite n° 10569 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- dépendance - Tarif socle de l'APA entre départements - Tarif socle de l'APA entre départements
- Question écrite n° 1159 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- élevage - Diffusion de la peste porcine africaine sur le continent européen - Diffusion de la peste porcine africaine sur le continent européen
- Question écrite n° 3613 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Cabinets de radiologie médicale et prix de l'électricité - Cabinets de radiologie médicale et prix de l'électricité
- Question orale sans débat n° 350 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 16/05/2023
- professions et activités sociales - Revalorisation du Ségur du personnel du secteur social et médico-social - Revalorisation du Ségur du personnel du secteur social et médico-social
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