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- Question écrite n° 415 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/08/2022
- assurance maladie maternité - Le déploiement du 100% santé - Le déploiement du 100% santé
- Question écrite n° 9280 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 10906 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 16371 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 14366 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 2227 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 18/10/2022
- communes - Taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement - Taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement
- Question écrite n° 9248 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 14646 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 30/01/2024
- établissements de santé - L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public - L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public
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