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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+
  3. - À 17 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accessibilité des programmes aux personnes malentendantes et malvoyantes :
  5. - Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  6. - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  7. - M. Thomas Soret, président de l'Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds (Unanimes)
  8. - M. Bernard Defebvre, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
  9. - Mme Chantal Clouard, docteur en psychologie, orthophoniste
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 07/03/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur la cohésion sociale et la représentation de la diversité de la société française :
  3. - Mme Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom, présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française »
  4. - Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
  5. - Mme Amandine Seguin, journaliste et secrétaire générale adjointe de l'association « Prenons la Une »
  6. - Mme Violette Viannay, présidente de l'association des personnes de petite taille (APPT)
  7. - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  8. - À 17 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Rivoire, ancien rédacteur en chef adjoint de Spécial Investigation sur Canal + et fondateur du site Off investigation
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (n° 2253) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition de M. Thierry REPENTIN, président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice-générale.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Guéhenno, professeur à l'Université Columbia, associé à la Brookings Institution et au Centre sur la coopération internationale de l'Université de New York, ancien Secrétaire général-adjoint de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en charge du département des opérations de maintien de la paix.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/03/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la remise en cause de la paix dans le monde aujourd'hui avec la participation de M. Justin Vaïsse, historien, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Dominique David, conseiller du président de l'Institut français des relations internationales (IFRI), rédacteur en chef de Politique étrangère et co-directeur du rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle CHATELAIN, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/03/2024
  1. Examen pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) M. Antoine Armand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement : nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395)
  2. Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395) (NNN, rapporteur)