Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°261 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de Mme Marin, Mme Rosso-Debord, M. Binetruy et M. Marcon - Article 28 - Rejeté
Amendement n°43 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Nicolas et Mme Grosskost - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°74 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Proriol - Article 78 ter - Non soutenu
Amendement n°52 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 14/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
Amendement n°704 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Méhaignerie, M. Bur, M. Bernier et M. Door - Article 26 - Adopté
Amendement n°9 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°280 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°461 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Après l'article 55 - Adopté
Amendement n°225 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Lassalle - Article 9 - Rejeté
Amendement n°1 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (Deuxième lecture) - (n° 4016): Date de dépôt : 12/12/2011; Amendement de M. Blisko, M. Urvoas, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté