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Question écrite n° 16136 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 12/03/2024
postes - Prix du timbre postal et illectronisme - Prix du timbre postal et illectronisme
Question écrite n° 13022 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 21/11/2023
crimes, délits et contraventions - Pour une définition européenne du viol incluant le consentement - Pour une définition européenne du viol incluant le consentement
Question écrite n° 4680 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 17/01/2023
énergie et carburants - Les oubliés du bouclier énergétique - Les oubliés du bouclier énergétique
Question au Gouvernement n° 1458 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 20/12/2023
immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
Question écrite n° 6912 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement supérieur - Cours à distance dans les établissements d'enseignement supérieur - Cours à distance dans les établissements d'enseignement supérieur
Question écrite n° 15705 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 27/02/2024
professions de santé - Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé - Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé
Question écrite n° 7534 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 25/04/2023
finances publiques - Délai de prescription de l'action de l'administration - Délai de prescription de l'action de l'administration
Question écrite n° 5680 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 21/02/2023
associations et fondations - Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations - Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations
Question écrite n° 14800 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification
Question écrite n° 12252 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 17/10/2023
personnes handicapées - Situation matérielle des adultes handicapés après le décès des parents - Situation matérielle des adultes handicapés après le décès des parents