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- Date de dépôt : 29/03/2023
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- Question écrite n° 6840 de M. Hubert Brigand
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- Question écrite n° 11311 de M. Éric Alauzet
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- Question écrite n° 9548 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 4642 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- agriculture - Calamités agricoles département des Vosges - Calamités agricoles département des Vosges
- Question au Gouvernement n° 1151 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/10/2023
- dépendance - SITUATION DES EHPAD - SITUATION DES EHPAD
- Question écrite n° 15396 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- entreprises - BSPCE - mise en œuvre du ratio de détention des entreprises émettrices - BSPCE - mise en œuvre du ratio de détention des entreprises émettrices
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