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- Question écrite n° 1969 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 04/10/2022
- transports ferroviaires - La palombe bleue - La palombe bleue
- Question écrite n° 13678 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 12/12/2023
- immigration - Données chiffrées sur les quinze nationalités recevant le plus de visas - Données chiffrées sur les quinze nationalités recevant le plus de visas
- Question écrite n° 3924 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 13/12/2022
- communes - Propositions de l'Association des maires de France - Propositions de l'Association des maires de France
- Question écrite n° 6019 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : généralités - Retraites : des perte de revenus suite aux revalorisations - Retraites : des perte de revenus suite aux revalorisations
- Question écrite n° 4428 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 27/12/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC - Prise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC
- Question écrite n° 4213 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- étrangers - Situation des mineurs non accompagnés en France - Situation des mineurs non accompagnés en France
- Question écrite n° 622 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- associations et fondations - Critères d'attribution des subventions au tissu associatif français à l'étranger - Critères d'attribution des subventions au tissu associatif français à l'étranger
- Question écrite n° 18199 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Il y a urgence à lutter contre les troubles des conduites alimentaires - Il y a urgence à lutter contre les troubles des conduites alimentaires
- Question écrite n° 15827 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/03/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
- Question écrite n° 7894 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agriculture - Le cidre français en danger - Le cidre français en danger
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