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- Question orale sans débat n° 68 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enseignement maternel et primaire - Difficultés de remplacement des enseignants absents dans de nombreuses écoles - Difficultés de remplacement des enseignants absents dans de nombreuses écoles
- Question orale sans débat n° 40 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des aides à domicile - Revalorisation salariale des aides à domicile
- Question écrite n° 17997 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 21/05/2024
- tourisme et loisirs - Droit aux vacances - Droit aux vacances
- Question écrite n° 17973 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA) - Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA)
- Question au Gouvernement n° 988 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 21/06/2023
- immigration - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 16631 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- transports aériens - Plan de modernisation du contrôle aérien - Plan de modernisation du contrôle aérien
- Question écrite n° 4591 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 10/01/2023
- institutions sociales et médico sociales - Les travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur - Les travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur
- Question écrite n° 4839 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/01/2023
- cycles et motocycles - Sur les incivilités liées à l'usage des trottinettes électriques - Sur les incivilités liées à l'usage des trottinettes électriques
- Question au Gouvernement n° 61 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 27/07/2022
- agriculture - Conséquences de la grippe aviaire - Conséquences de la grippe aviaire
- Question écrite n° 10998 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/08/2023
- logement - Prolongation de la trêve hivernale - Prolongation de la trêve hivernale
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