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N° 1895 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 2096 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement)
N° 2083 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)
N° 1817 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales: Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
N° 2078 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2071 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
N° 2107 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 2077 rapport - Rapport de M. David Valence sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).: Date de dépôt : 22/01/2024; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 2109 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
N° 2104 rapport - Rapport de M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)