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- Question écrite n° 9897 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 11/07/2023
- impôt sur la fortune immobilière - Règles d'exonération de l'IFI pour les loueurs de meublés professionnels - Règles d'exonération de l'IFI pour les loueurs de meublés professionnels
- Question écrite n° 2095 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôts et taxes - Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes - Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes
- Question écrite n° 9548 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2023
- communes - Permettre aux communes rurales d'assurer le bon entretien des cimetières - Permettre aux communes rurales d'assurer le bon entretien des cimetières
- Question écrite n° 4642 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 1151 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/10/2023
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- Question écrite n° 15396 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- entreprises - BSPCE - mise en œuvre du ratio de détention des entreprises émettrices - BSPCE - mise en œuvre du ratio de détention des entreprises émettrices
- Question écrite n° 14405 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
- Question écrite n° 5701 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/02/2023
- consommation - Présence dangereuse de nanoparticules sur les produits du quotidien - Présence dangereuse de nanoparticules sur les produits du quotidien
- Question écrite n° 7708 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 02/05/2023
- police - La répression policière contre un mouvement social abime la république - La répression policière contre un mouvement social abime la république
- Question écrite n° 1685 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/10/2022
- aide aux victimes - Bilan de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel - Bilan de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel
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