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- Question écrite n° 12582 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- personnes handicapées - Mise en place des pôles d'appui à la scolarité et répartition des compétences - Mise en place des pôles d'appui à la scolarité et répartition des compétences
- Question au Gouvernement n° 1014 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/06/2023
- établissements de santé - FERMETURE NOCTURNE DES SERVICES D'URGENCE - FERMETURE NOCTURNE DES SERVICES D'URGENCE
- Question écrite n° 12521 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/10/2023
- eau et assainissement - Traitement des fuites d'eau sur les réseaux de distribution en milieu rural - Traitement des fuites d'eau sur les réseaux de distribution en milieu rural
- Question écrite n° 5384 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 07/02/2023
- retraites : généralités - Calcul des pensions selon les dispositions de la loi du 22 juillet 1993 - Calcul des pensions selon les dispositions de la loi du 22 juillet 1993
- Question écrite n° 4151 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- chômage - Cumul d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et 3 et de l'ARE - Cumul d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et 3 et de l'ARE
- Question écrite n° 14312 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 16/01/2024
- assurance invalidité décès - Règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité - Règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité
- Question orale sans débat n° 789 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/05/2024
- lieux de privation de liberté - Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Brest - Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Brest
- Question écrite n° 12074 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 10/10/2023
- pauvreté - Situation des Restos du Cœur en France - Situation des Restos du Cœur en France
- Question écrite n° 17063 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance complémentaire - Déblocage anticipé du capital issu des contrats de retraite « article 83 » - Déblocage anticipé du capital issu des contrats de retraite « article 83 »
- Question écrite n° 12630 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 31/10/2023
- transports aériens - Maintien et développement de l'aéroport de Metz-Nancy Lorraine - Maintien et développement de l'aéroport de Metz-Nancy Lorraine
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