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- Question écrite n° 9638 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération des fonctionnaires du greffe - Conditions de rémunération des fonctionnaires du greffe
- Question écrite n° 12458 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/10/2023
- travail - Enjeux budgétaires de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée - Enjeux budgétaires de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- Question écrite n° 17540 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 3488 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 9307 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 5712 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2023
- égalité des sexes et parité - État des lieux du sexisme en France - État des lieux du sexisme en France
- Question écrite n° 10003 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- santé - Protection des personnes contre les risques liés à une exposition à l'amiante - Protection des personnes contre les risques liés à une exposition à l'amiante
- Question écrite n° 6280 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 14/03/2023
- entreprises - Élargissement du bouclier tarifaire aux entreprises immatriculées au RM - Élargissement du bouclier tarifaire aux entreprises immatriculées au RM
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