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- Question écrite n° 14735 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 104 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- assurance maladie maternité - Remboursement du Nebido - Remboursement du Nebido
- Question écrite n° 14499 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- personnes handicapées - Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées - Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées
- Question écrite n° 4368 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 27/12/2022
- agriculture - Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire - Adaptation des dispositifs de lutte contre la grippe aviaire
- Question écrite n° 1897 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/10/2022
- police - Réforme de la police judiciaire - Réforme de la police judiciaire
- Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution des plis électoraux - Distribution des plis électoraux
- Question écrite n° 11050 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/09/2023
- copropriété - Traitement des litiges de copropriétés - Traitement des litiges de copropriétés
- Question écrite n° 3285 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Chauffage dans les HLM - risque de précarité - Chauffage dans les HLM - risque de précarité
- Question écrite n° 1219 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement : aides et prêts - Dérogation à l'application d'un taux d'usure au taux du prêt locatif social - Dérogation à l'application d'un taux d'usure au taux du prêt locatif social
- Question écrite n° 11639 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions et activités sociales - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade » - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »
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