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- Question au Gouvernement n° 338 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/11/2022
- étrangers - Exécution des OQTF - Exécution des OQTF
- Question écrite n° 1368 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- hôtellerie et restauration - Soutien aux restaurateurs face à la crise énergétique - Soutien aux restaurateurs face à la crise énergétique
- Question écrite n° 338 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 15842 de M. Bertrand Sorre
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- Question au Gouvernement n° 55 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 27/07/2022
- justice - Exploitation des données de connexion - Exploitation des données de connexion
- Question écrite n° 7334 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 13280 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 28/11/2023
- logement - Accession à la propriété pour les Français en matière de logement - Accession à la propriété pour les Français en matière de logement
- Question écrite n° 7508 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 25/04/2023
- énergie et carburants - Les investissements dans les énergies renouvelables - Hydroélectricité - Les investissements dans les énergies renouvelables - Hydroélectricité
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