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- Question écrite n° 3118 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 5071 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 2145 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 12141 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 10/10/2023
- transports urbains - Enclavement de Bondy Nord et égalité devant les transports publics - Enclavement de Bondy Nord et égalité devant les transports publics
- Question écrite n° 1311 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 20/09/2022
- collectivités territoriales - Mise sous tutelle de la Ville de Paris - Mise sous tutelle de la Ville de Paris
- Question écrite n° 3148 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Création d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs - Création d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs
- Question orale sans débat n° 163 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 31/01/2023
- police - Manque de moyens et d'effectifs dans la police du Denaisis - Manque de moyens et d'effectifs dans la police du Denaisis
- Question écrite n° 3224 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2022
- urbanisme - Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanisme - Communes, pouvoirs d'astreinte en cas d'infraction au code de l'urbanisme
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