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Amendement n°606 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2010; Amendement de M. Carré, M. Carrez et M. Ollier - Article 15 - Adopté
Amendement n°12 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561): Date de dépôt : 14/01/2008; Amendement de Mme Lebranchu, M. Urvoas, M. Lurel, Mme Olivier-Coupeau, Mme Le Loch, Mme Adam, M. Balligand, M. Bascou, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boucheron, Mme Bousquet, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cocquempot, M. Debet, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Dufau, M. Dumas, M. Dupré, M. Dussopt, M. Eckert, Mme Erhel, Mme Faure, Mme Filippetti, M. Fruteau, Mme Gaillard, M. Gaubert, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Goua, Mme Hoffman-Rispal, M. Idiart, Mme Imbert, M. Issindou, M. Jalton, M. Janquin, M. Jibrayel, M. Jung, M. Kucheida, M. Lamy, M. Launay, M. Le Bris, M. Le Déaut, M. Jean-Marie Le Guen, M. Le Roux, M. Lebreton, M. Lemasle, Mme Lemorton, M. Letchimy, M. Liebgott, Mme Lignières-Cassou, M. Likuvalu, M. Manscour, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Mathon, Mme Mazetier, M. Michel Ménard, M. Mesquida, Mme Oget, Mme Pau-Langevin, M. Pérat, M. Perez, M. Plisson, Mme Quéré, M. Queyranne, M. Raimbourg, Mme Robin-Rodrigo, M. Rousset, M. Terrasse, M. Tourtelier, M. Valls, M. Vergnier et M. Vézinhet - Avant l'article PREMIERer - Rejeté
Amendement n°105 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Amendement n°242 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Leonetti - Après l'article 44 - Non soutenu
Amendement n°167 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, MM. Bur, Domergue, Préel et Leteurtre - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n°1 - CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET ARCHIVES - (n° 567): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article unique - Adopté
Amendement n°210 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. de Courson - Article 5 - Retiré
Amendement n°10 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de MM. de Courson, Vigier, Perruchot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°38 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Plisson et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°691 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de M. Gonzales - Après l'article 8 - Retiré