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- Question écrite n° 9600 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
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- Question écrite n° 3222 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 12471 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 16114 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 12/03/2024
- outre-mer - Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie - Régime de protection des élus de la Nouvelle-Calédonie
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