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- Question écrite n° 11124 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pollution - Sols équestres - Sols équestres
- Question orale sans débat n° 720 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 26/03/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie
- Question écrite n° 13553 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires - Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13111 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/11/2023
- moyens de paiement - Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024 - Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024
- Question écrite n° 7190 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sang et organes humains - Situation critique de l'Établissement français du sang - Situation critique de l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 11343 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/09/2023
- eau et assainissement - Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026 - Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI en 2026
- Question écrite n° 16512 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Insincérité des chiffres du déficit public - Insincérité des chiffres du déficit public
- Question écrite n° 17352 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- personnes handicapées - Accessibilité des transports pendant les JOP - Accessibilité des transports pendant les JOP
- Question écrite n° 15023 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/02/2024
- associations et fondations - Politique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations - Politique tarifaire des banques vis-à-vis des petites associations
- Question écrite n° 1055 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/09/2022
- logement - Droit de propriété - occupation illicite et expulsion - Droit de propriété - occupation illicite et expulsion
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