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Question écrite n° 2675 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 01/11/2022
chasse et pêche - TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche - TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche
Question écrite n° 15104 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 13/02/2024
entreprises - Garantie financière pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée - Garantie financière pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée
Question écrite n° 10149 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 18/07/2023
Français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger
Question écrite n° 9639 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 04/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des greffiers - Grille indiciaire des greffiers
Question écrite n° 11873 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 03/10/2023
produits dangereux - Nanoparticules dans les produits de consommation courante - Nanoparticules dans les produits de consommation courante
Question écrite n° 10529 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 01/08/2023
animaux - Exploitation d'animaux dans les spectacles - Exploitation d'animaux dans les spectacles
Question écrite n° 10177 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 18/07/2023
maladies - Myélome multiple - Myélome multiple
Question écrite n° 14243 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 02/01/2024
transports ferroviaires - Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret - Inégalités dans l'accès aux services ferroviaires dans le Loiret
Question écrite n° 8671 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 06/06/2023
médecine - Carence de médecins dans les Pyrénées-Orientales - Carence de médecins dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 10299 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
communes - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal