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- Question au Gouvernement n° 1027 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 28/06/2023
- police - DÉCÈS D'UN JEUNE CONDUCTEUR LORS D'UN CONTRÔLE ROUTIER - DÉCÈS D'UN JEUNE CONDUCTEUR LORS D'UN CONTRÔLE ROUTIER
- Question écrite n° 4470 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 27/12/2022
- politique extérieure - Démolition régulière des structures financées par l'UE en Cisjordanie - Démolition régulière des structures financées par l'UE en Cisjordanie
- Question écrite n° 12813 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 14/11/2023
- baux - Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux - Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciaux
- Question écrite n° 10536 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 16093 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 12/03/2024
- justice - Impact de la baisse du budget de la justice sur la réalisation du plan prison - Impact de la baisse du budget de la justice sur la réalisation du plan prison
- Question écrite n° 9447 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 27/06/2023
- retraites : régime général - Pension de réversion en cas de remariage - Pension de réversion en cas de remariage
- Question orale sans débat n° 689 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer - Concertation des parlementaires sur la révision de la défiscalisation outre-mer
- Question écrite n° 8533 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 06/06/2023
- ambassades et consulats - Délivrance des visas dans les consulats français - Délivrance des visas dans les consulats français
- Question écrite n° 527 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 02/08/2022
- logement - Mesures face à la crise du logement en zones touristiques - Mesures face à la crise du logement en zones touristiques
- Question écrite n° 2556 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/10/2022
- ordre public - Hausse du racisme anti-blancs en France - Hausse du racisme anti-blancs en France
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