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- Question écrite n° 4096 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse TVA vente poissons aux adhérents d'associations et fédérations de pêche - Hausse TVA vente poissons aux adhérents d'associations et fédérations de pêche
- Question écrite n° 9807 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/07/2023
- communes - Sur la nécessaire réduction du délai de récupération du FCTVA pour les communes - Sur la nécessaire réduction du délai de récupération du FCTVA pour les communes
- Question orale sans débat n° 79 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/01/2023
- emploi et activité - Travailleurs sans papiers sur les chantiers des JOP Paris 2024 - Travailleurs sans papiers sur les chantiers des JOP Paris 2024
- Question orale sans débat n° 334 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 16/05/2023
- déchets - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique
- Question écrite n° 7158 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Centres d'accueil de personnes en situation de handicap - Centres d'accueil de personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 15955 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Hausse des écocontributions et devis - Hausse des écocontributions et devis
- Question orale sans débat n° 647 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/03/2024
- voirie - Financement des ronds-points de Couvrot et Vauclerc dans la Marne - Financement des ronds-points de Couvrot et Vauclerc dans la Marne
- Question écrite n° 11047 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 05/09/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 2373 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 18/10/2022
- propriété - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre - Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titre
- Question écrite n° 10990 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/08/2023
- impôts et taxes - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole - Incidence d'une hausse de la fiscalité sur le secteur agricole
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