Résultats de la recherche - Assemblée nationale

226000 résultats trouvés

Question écrite n° 10872 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 15/08/2023; automobiles - Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis » - Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis »
Question écrite n° 7390 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 18/04/2023; personnes handicapées - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne
Question au Gouvernement n° 1317 de M. Sylvain Maillard: Date de dépôt : 15/11/2023; discriminations - Marche contre l'antisémitisme - Marche contre l'antisémitisme
Question écrite n° 14948 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 06/02/2024; professions de santé - Formation des assistants dentaires de niveau 2 - Formation des assistants dentaires de niveau 2
Question au Gouvernement n° 1171 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 04/10/2023; personnes handicapées - PLAN D'ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES DE PROXIMITÉ - PLAN D'ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES DE PROXIMITÉ
Question écrite n° 8108 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 16/05/2023; sécurité des biens et des personnes - Vol de matériel agricole - Vol de matériel agricole
Question écrite n° 7119 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 11/04/2023; finances publiques - De la clarté et des faits ! - De la clarté et des faits !
Question orale sans débat n° 216 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 28/02/2023; eau et assainissement - Contamination de la nappe phréatique de Bresles - Contamination de la nappe phréatique de Bresles
Question écrite n° 6269 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 14/03/2023; enseignement - Suppression de postes d'enseignants dans la Meuse - Suppression de postes d'enseignants dans la Meuse
Question écrite n° 8129 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 23/05/2023; alcools et boissons alcoolisées - Contre la standardisation de l'appellation cidre à l'échelle européenne - Contre la standardisation de l'appellation cidre à l'échelle européenne