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- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 17639 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 16070 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 15816 de M. Stéphane Peu
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- Date de dépôt : 09/04/2024
- chambres consulaires - Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 14710 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 1019 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 06/09/2022
- enseignement secondaire - Apprentissage de l'allemand dans le secondaire - Apprentissage de l'allemand dans le secondaire
- Question écrite n° 3125 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Urgences pédiatriques - Urgences pédiatriques
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