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N° 445 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État)
N° 559 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)
N° 448 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants)
N° 521 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 juin 2024: Date de séance : 06/06/2024
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 juin 2024: Date de séance : 06/06/2024