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- Question écrite n° 14257 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 09/01/2024
- communes - Insuffisance de l'admission en non-valeur - Insuffisance de l'admission en non-valeur
- Question écrite n° 15839 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
- Question écrite n° 15120 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 13/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures pour les sapeurs-pompiers dans le cadre des jeux Olympiques - Mesures pour les sapeurs-pompiers dans le cadre des jeux Olympiques
- Question écrite n° 17854 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/05/2024
- chômage - Conséquences réforme des retraites sur les cessations anticipées d'activité - Conséquences réforme des retraites sur les cessations anticipées d'activité
- Question au Gouvernement n° 564 de Mme Laurence Heydel Grillere
- Date de dépôt : 15/02/2023
- enseignement maternel et primaire - CARTE SCOLAIRE - CARTE SCOLAIRE
- Question écrite n° 7603 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 13192 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/11/2023
- travail - Dispositif du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Dispositif du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Question écrite n° 4004 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- impôt sur le revenu - Rémunération et exonération des soignants ayant vacciné - Rémunération et exonération des soignants ayant vacciné
- Question écrite n° 13880 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/12/2023
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux - Situation financière des centres sociaux
- Question écrite n° 2887 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 08/11/2022
- animaux - Lutter contre la maltraitance animale - Lutter contre la maltraitance animale
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