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- Question écrite n° 17828 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question au Gouvernement n° 122 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 05/10/2022
- défense - Programme SCAF - Programme SCAF
- Question écrite n° 18272 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Remboursement par le CPF du permis moto - Remboursement par le CPF du permis moto
- Question écrite n° 12114 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 6418 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 2431 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 2242 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 18/10/2022
- égalité des sexes et parité - Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers volontaires - Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 2225 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- commerce et artisanat - Filière du chanvre- Cannabidiol - Filière du chanvre- Cannabidiol
- Question écrite n° 5899 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- voirie - Tarification des autoroutes face à des bénéfices records des concessionnaires - Tarification des autoroutes face à des bénéfices records des concessionnaires
- Question écrite n° 11575 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
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