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- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 12116 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 6980 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 7920 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- chasse et pêche - Pêche au vif - Pêche au vif
- Question écrite n° 4248 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Redynamisons les coeurs de ville - Redynamisons les coeurs de ville
- Question écrite n° 17294 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 23/04/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection
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