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- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 560 de M. Jean-Louis Bourlanges
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- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement supérieur - Projet de fermeture d'une classe préparatoire - Projet de fermeture d'une classe préparatoire
- Question écrite n° 2682 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 2507 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 10876 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/08/2023
- collectivités territoriales - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires
- Question au Gouvernement n° 1069 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/07/2023
- enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
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