Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11243 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 12/09/2023; impôt sur le revenu - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats
Question écrite n° 9456 de Mme Stéphanie Kochert: Date de dépôt : 27/06/2023; santé - Examen médical des sapeurs-pompiers - Examen médical des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 5250 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 07/02/2023; assurance maladie maternité - Prise en charge des interventions de psychomotriciens et ergothérapeutes - Prise en charge des interventions de psychomotriciens et ergothérapeutes
Question écrite n° 15435 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 20/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Compensation financière prime Ségur Ehpad - Compensation financière prime Ségur Ehpad
Question écrite n° 12947 de M. Alain David: Date de dépôt : 14/11/2023; santé - Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie - Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie
Question écrite n° 10664 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 01/08/2023; impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées - Hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées
Question écrite n° 906 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 23/08/2022; famille - Nom d'usage en cas de décès et de remariage - Nom d'usage en cas de décès et de remariage
Question au Gouvernement n° 1173 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 04/10/2023; établissements de santé - FERMETURE DE SERVICES DES URGENCES - FERMETURE DE SERVICES DES URGENCES
Question écrite n° 8158 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 23/05/2023; dépendance - Disparités départementales de l'APA - Disparités départementales de l'APA
Question écrite n° 7637 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 02/05/2023; déchets - Vaisselle jetable - Étude d'impact - Vaisselle jetable - Étude d'impact