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- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 15/02/2023
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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question orale sans débat n° 194 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 6223 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/03/2023
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