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- Question écrite n° 6364 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination à la covid-19 - Réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination à la covid-19
- Question écrite n° 14989 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 06/02/2024
- transports par eau - Financement de France Cyber Maritime face aux risques de cyberattaques - Financement de France Cyber Maritime face aux risques de cyberattaques
- Question écrite n° 15028 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque - Prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaque
- Question écrite n° 4492 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 27/12/2022
- santé - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules
- Question écrite n° 11615 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/09/2023
- personnes âgées - Plus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées - Plus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées
- Question écrite n° 15581 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Développement du test d'activité agricole - Développement du test d'activité agricole
- Question écrite n° 5004 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 31/01/2023
- agriculture - Non attribution des aides PAC pour la mise en valeur des surfaces pastorales - Non attribution des aides PAC pour la mise en valeur des surfaces pastorales
- Question écrite n° 15019 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Prolifération des sangliers - Prolifération des sangliers
- Question écrite n° 15290 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- assurance invalidité décès - Délais d'instruction des demandes de reconnaissance en invalidité - Délais d'instruction des demandes de reconnaissance en invalidité
- Question écrite n° 11837 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- marchés publics - Politique d'achat de masques du ministère - Politique d'achat de masques du ministère
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