Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 460 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 02/08/2022; énergie et carburants - Revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque - Revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 10284 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 25/07/2023; catastrophes naturelles - Conséquences du dérèglement climatique pour les assureurs et les assurés - Conséquences du dérèglement climatique pour les assureurs et les assurés
Question au Gouvernement n° 595 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 01/03/2023; enseignement - PROTECTION DES ENSEIGNANTS - PROTECTION DES ENSEIGNANTS
Question écrite n° 9078 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 20/06/2023; énergie et carburants - Devenir des usagers non équipés d'un compteur Linky - Devenir des usagers non équipés d'un compteur Linky
Question écrite n° 13697 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 12/12/2023; maladies - Sur le dépistage du cancer du sein - Sur le dépistage du cancer du sein
Question écrite n° 15219 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 13/02/2024; santé - Dépistage des glaucomes - Dépistage des glaucomes
Question écrite n° 12264 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 17/10/2023; professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Question au Gouvernement n° 250 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 09/11/2022; sectes et sociétés secrètes - Rapport de la miliviludes - Rapport de la miliviludes
Question écrite n° 18112 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 28/05/2024; formation professionnelle et apprentissage - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
Question écrite n° 13613 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 12/12/2023; cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau